CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FARMISSIMO
Farmissimo
6, Rue des Clés
67600 SELESTAT
SIRET : 384 432 043 000 14
LES PRIX
Les prix de nos
produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation
aux frais de traitement et d'expédition (voir Frais de ports). Le mode de transport
ainsi que son coà»t varie selon le poids de la commande et l'éloignement du
pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du Client
sont communiqués lors de la procédure de commande.
En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous àªtes
l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres
taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'àªtre
exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Farmissimo. Ils
seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en
termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents
de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès
de vos autorités locales.
Les commandes sont payables en Euros et uniquement en Euros pour les pays ayant
pour monnaie officielle l'Euro. Pour tous les autres pays, nous acceptons indifféremment
les Euros ou les Dollars (le taux de change étant définis chaque mois à partir
du taux du dernier jour du mois précédent, majoré de 4%, afin de couvrir
les frais bancaires de conversion).
Farmissimo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant
les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Farmissimo jusqu'au complet paiement
du prix.
PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par
carte bancaire :
- Visa,
- Eurocard & MasterCard,
- Carte Bleue
- Carte American Express
Virement bancaire
Chèque (dans ce cas, la commande ne sera
expédiée qu'après l'encaissement du chèque)
Le paiement s'effectue immédiatement à la
validation de la commande.
Tout défaut de paiement entraà®ne de plein droit l'exigibilité
immédiate des sommes dues ainsi que le paiement des pénalités de retard au
taux d'intéràªt égal à une fois et demie le taux d'intéràªt légal sur la
base des sommes non réglées. Toutes les sommes dues courront du jour de leur
échéance jusqu'à leur paiement effectif.
Farmissimo initiera systématiquement des poursuites judiciaires
envers toute personne physique ou morale tentant de réaliser un achat
frauduleux par quelque moyen que ce soit (CB volée, faux numéro
de CB, annulation de la transaction bancaire après envoi du colis, chèque
non provisionné, volé ou falsifié, etc...) dans quel cas
tous les frais engagés seront à la charge de la personne poursuivie.
FRAIS DE PORT
France Métropolitaine
Les frais de port
sont calculés automatiquement par notre système à partir du poids des produits
et des tarifs en vigueur auprès de nos transporteurs.
Corse, DOM et TOM
Les frais de port
sont calculés automatiquement par notre système à partir du poids des produits
et des tarifs en vigueur auprès de nos transporteurs.
Tous les autres pays
Ceux-ci sont également
gratuits pour toutes autres destinations dans le monde à partir du moment oà¹
la commande dépasse 150 €. Pour les montants inférieurs, les frais de port
sont calculés automatiquement par notre système à partir du poids des produits
et des tarifs en vigueur auprès de nos transporteurs
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales
de vente sont obligatoirement remises ou adressées à tout acheteur aux fins
de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve aux
dites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur,
ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative. Le présent bon de commande a donc
un caractère ferme et définitif. Tout versement ainsi effectué par le client
a expressément le caractère d'un acompte. L'acheteur doit en outre systématiquement
accepté les conditions générales de vente avant toute finalisation de sa
commande et implique donc son adhésion pleine et entière aux dites conditions
générales de vente.
DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont
donnés à titre indicatif et dépendent entre autre des performances
de livraison de nos partenaires spécialisés dans ce domaine. L'utilisation
du colissimo permet généralement une livraison en deux ou trois
jours ouvrés partout en France. Toute commande réceptionnée
avant 14 h le matin est traitée et expédiée dans la journée
même.
EXPEDITION
Farmissimo détient en stock les
marchandises décrites sur le site et expédie le plus rapidement possible.
Pour nos services, toutes les commandes sont urgentes et sont donc traitées
le plus rapidement possible.
Cependant, en cas de rupture de
stock ou de produit indisponibles, le client sera systématiquement prévenu
par mail et un remboursement ou un avoir systématiquement proposé si le délai
d'attente de réapprovisionnement par nos fournisseurs excède 3 semaines. Les
produits qui seraient actuellement indisponibles en stocks sont indiqués directement
sur le site et visibles sur la fiche détaillée de chaque article.
LIVRAISON ET TRANSFERT DE PROPRIETE
En France
Expédition par la poste en colissimo direct
suivi (livraison en J+2: délai indicatif proposé par La Poste). L'acheteur
recevra le numéro de suivi par email.
En Europe
Expédition par la poste en colissimo suivi
Europe (livraison J+4/J+6, remise contre signature). L'acheteur recevra le numéro
de suivi par email.
Pour le reste du monde
Expédition par la poste en colissimo
international (livraison J+5/J+10, remise contre signature). L'acheteur peut
demander le numéro de suivi par email à clientele(@)Farmissimo.fr
Attention, selon la destination, des taxes
douanières peuvent àªtre réclamées par le pays destinataire.
TRANSFERT DE PROPRIETE
Il est expressément convenu que le
transfert de propriété de la marchandise commandée devient
effectif dès sa sortie de nos magasins ou entrepà´ts de stockage.
L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment
ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré
par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur
de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de
prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives
à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire
acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une
quelconque responsabilité. En cas d'impossibilité d'acheminer
la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur
pour cause d'inadéquation des moyens d'accès auxdits locaux ou
pour cause d'exiguêté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun
cas en àªtre tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément
informé lors de la commande.
PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les
conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant
et sans escompte lors de la commande. Le vendeur se
réserve, en outre, le droit de facturer à l'acheteur les frais bancaires et
agios qu'il aurait à supporter du fait de l'émission par l'acheteur de moyens
de paiement ne permettant pas au vendeur de recouvrir la créance de l'acheteur.
RECLAMATION
Au moment de la livraison, l'acheteur
est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur
l'état de la marchandise livrée doivent àªtre mentionnées sur le bon de livraison
(non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de
fabrication, avarie de transport, etc.). A défaut de mention sur le bon de
livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise,
sauf en cas de vice caché d'un produit.
GARANTIE
Farmissimo garantit exact la description
détaillée des produits présentés. La photo associée au descriptif n'est
pas contractuelle.
Conformément aux dispositions des
articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en
tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et
vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue,
sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes
détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices
cachés qui apparaà®trait à l'usage et dont l'acheteur
n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie,
sans restriction ni réserve. En revanche, la garantie
est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères
aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant
d'une utilisation anormale (non respect des précautions d'emploi des produits,
absence de prise en cause des potentiels effets secondaires ou association des
produits, utilisation dans des conditions de charge, humidité ou chauffage
excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, lorsque
ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.). Dans toute hypothèse,
l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au
jour de la livraison. En cas d'immobilisation du bien garanti d'une période
au moins égale à 7 jours, la durée d'immobilisation viendra s'ajouter à celle
de la garantie initialement prévue. Pour tout retour de produits, nous vous
demanderons de bien vouloir joindre un descriptif le plus précis possible du
problème rencontré. Les produits doivent impérativement nous revenir dans
leur emballage d'origine sous peine d'annulation de la garantie, accompagnés
d'une copie de la commande des produits incriminés.
RETOUR DE LA MARCHANDISE
Vous disposez d'un délai de 8 jours
à partir de la date de réception pour nous retourner le(s) produit(s) qui ne
vous conviendrai(ent) pas. La marchandise doit àªtre retournée complète (emballage,
accessoires, notice,...). Les frais de retour sont à la charge du client: seul
le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Sont donc exclus du
remboursement les frais d'envois. Aucun envoi en contre remboursement ne sera
accepté. Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou
égal à 8 jours après la réception des produits par nos soins (15 jours pour
les paiements par chèque). Le remboursement s'effectuera au choix de Farmissimo
par crédit sur votre carte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom
du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Avant un retour,
ou pour toutes questions concernant votre commande, n'hésitez pas à contacter
notre service clientèle via notre email clientele(@)Farmissimo.fr.
SECURITE DU SITE
La boutique Farmissimo
fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé
de cryptage SSL et nous avons également renforcé l'ensemble des procédés
de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes
les données sensibles liées aux moyens de paiement.
PROPRIETES INTELLECTUELLES
Tous les textes,
commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Farmissimo
sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. à€ ce titre et conformément aux dispositions
du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage
privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du
code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle
du site Farmissimo est strictement interdite.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images de Farmissimo
présents sur le site sont la propriété de Farmissimo et ne peuvent àªtre
réutiliser. En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus, Farmissimo se
réserve le droit d'entammer des poursuites judiciaires. (à l'exclusion des
images de nos partenaires tels que logos de fournisseurs qui restent leur entière
propriété).
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