CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE Farmissimo Farmissimo Blanche Chaussée 57860 Diane-Capelle SIRET : 392 308 938 000 19 1. LES PRIX : Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Frais de ports). Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande et l'éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande. 1.2 En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Farmissimo. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Les commandes sont payables en Euros et uniquement en Euros pour les pays ayant pour monnaie officielle l'Euro. Pour tous les autres pays, nous acceptons indifféremment les Euros ou les Dollars (le taux de change étant définis chaque mois à partir du taux du dernier jour du mois précédent, majoré de 4%, afin de couvrir les frais bancaires de conversion). Farmissimo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Farmissimo jusqu'au complet paiement du prix. 2. PAIEMENT : Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : - Visa, - Eurocard & MasterCard, - Carte Bleue Virement bancaire Chèque (dans ce cas, la commande ne sera expédiée qu'après l'encaissement du chèque) 3. FRAIS DE PORT 3.1. France Métropolitaine : Les frais de port sont calculés automatiquement par notre système à partir du poids des produits et des tarifs en vigueur auprès de nos transporteurs. 3.2. Corse, DOM et TOM : Les frais de port sont calculés automatiquement par notre système à partir du poids des produits et des tarifs en vigueur auprès de nos transporteurs. 3.3. Tous les autres pays : Ceux-ci sont également gratuits pour toutes autres destinations dans le monde à partir du moment où la commande dépasse 150 €. Pour les montants inférieurs, les frais de port sont calculés automatiquement par notre système à partir du poids des produits et des tarifs en vigueur auprès de nos transporteurs 4. CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente sont obligatoirement remises ou adressées à tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve aux dites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative. Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif. Tout versement ainsi effectué par le client a expressément le caractère d'un acompte. L'acheteur doit en outre systématiquement accepté les conditions générales de vente avant toute finalisation de sa commande et implique donc son adhésion pleine et entière aux dites conditions générales de vente. 5. DELAI DE LIVRAISON Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent entre autre des performances de livraison de nos partenaires spécialisés dans ce domaine. L'utilisation du colissimo permet généralement une livraison en deux ou trois jours ouvrés partout en France. Toute commande réceptionnée avant 10 h le matin est traitée et expédiée dans la journée même. 6. EXPEDITION : Farmissimo détient en stock les marchandises décrites sur le site et expédie le plus rapidement possible. Pour nos services, toutes les commandes sont urgentes et sont donc traitées le plus rapidement possible. Cependant, en cas de rupture de stock ou de produit indisponibles, le client sera systématiquement prévenu par mail et un remboursement ou un avoir systématiquement proposé si le délai d'attente de réapprovisionnement par nos fournisseurs excède 3 semaines. Les produits qui seraient actuellement indisponibles en stocks sont indiqués directement sur le site et visibles sur la fiche détaillée de chaque article. 7. LIVRAISON ET TRANSFERT DE PROPRIETE : 7.1. En France : Expédition par la poste en colissimo direct suivi (livraison en J+2: délai indicatif proposé par La Poste). L'acheteur recevra le numéro de suivi par email. 7.2. En Europe : Expédition par la poste en colissimo suivi Europe (livraison J+4/J+6, remise contre signature). L'acheteur recevra le numéro de suivi par email. 7.3. Pour le reste du monde: Expédition par la poste en colissimo international (livraison J+5/J+10, remise contre signature). L'acheteur peut demander le numéro de suivi par email à colis@Farmissimo.fr Attention, selon la destination, des taxes douanières peuvent être réclamées par le pays destinataire. 7.4. TRANSFERT DE PROPRIETE : Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins ou entrepôts de stockage. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès auxdits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande. 8. PAIEMENT Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande. Le vendeur se réserve, en outre, le droit de facturer à l'acheteur les frais bancaires et agios qu'il aurait à supporter du fait de l'émission par l'acheteur de moyens de paiement ne permettant pas au vendeur de recouvrir la créance de l'acheteur. 9. RECLAMATION Au moment de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché d'un produit. 10. GARANTIE Farmissimo garantit exact la description détaillée des produits présentés. La photo associée au descriptif n'est pas contractuelle. Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtrait à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (non respect des précautions d'emploi des produits, absence de prise en cause des potentiels effets secondaires ou association des produits, utilisation dans des conditions de charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.). Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. En cas d'immobilisation du bien garanti d'une période au moins égale à 7 jours, la durée d'immobilisation viendra s'ajouter à celle de la garantie initialement prévue. Pour tout retour de produits, nous vous demanderons de bien vouloir joindre un descriptif le plus précis possible du problème rencontré. Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d'origine sous peine d'annulation de la garantie, accompagnés d'une copie de la commande des produits incriminés. 11. RETOUR DE LA MARCHANDISE Vous disposez d'un délai de 8 jours à partir de la date de réception pour nous retourner le(s) produit(s) qui ne vous conviendrai(ent) pas. La marchandise doit être retournée complète (emballage, accessoires, notice,...). Les frais de retour sont à la charge du client: seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Sont donc exclus du remboursement les frais d'envois. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté. Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 8 jours après la réception des produits par nos soins (15 jours pour les paiements par chèque). Le remboursement s'effectuera au choix de Farmissimo par crédit sur votre carte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Avant un retour, ou pour toutes questions concernant votre commande, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle via notre email clientele@Farmissimo.fr. 12. SECURITE DU SITE : La boutique Farmissimo fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. 13. PROPRIETES INTELLECTUELLES : Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Farmissimo sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Farmissimo est strictement interdite. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images de Farmissimo présents sur le site sont la propriété de Farmissimo et ne peuvent être réutiliser. En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus, Farmissimo se réserve le droit d'entammer des poursuites judiciaires. (à l'exclusion des images de nos partenaires tels que logos de fournisseurs qui restent leur entière propriété).
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